Daoud, Raymond 76562
Sainte-Foy
Membre du Collège depuis 1976
Actuellement radié depuis le 13 août 1994
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDébut : 13 août 1994
AVIS est donné que le docteur Raymond DAOUD, omnipraticien, pratiquant antérieurement au 730, rue Saint-Charles, Portneuf-Station, a été déclaré coupable par le Comité de discipline, le 8 février 1994, d'un (1) chef d'accusation de s'être adonné à des activités de nature sexuelle allant jusqu'à des relations sexuelles complètes avec une patiente entre les mois d'avril et août 1991. Le 8 juillet 1994, le Comité de discipline radiait le docteur Raymond DAOUD pour une période de quatre (4) ans, à compter du 13 août 1994, et le condamnait au paiement des frais. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 13 août 1994 Jocelyne Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-92-002928 juillet 1994Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-92-00292 (SOQUIJ) (le 1994-07-08)
- Décision 24-92-00292 (CanLII) (le 1994-07-08)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.