Courteau, José 78432
Antécédent disciplinaire
A déjà été radié (sanction purgée)
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2019-0106715 janvier 2020Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé les sanctions suivantes : • Chef 1 : une période de radiation temporaire de trois mois; • Chef 2 : une période de radiation temporaire de trois mois et demi; • Chef 3 : une période de radiation temporaire de deux mois; • Chef 4 : une amende de 5 000 $. CONDAMNE l’intimé au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise conformément à l’article 151 du Code des professions, ainsi que les frais de publication de l’avis relatif aux périodes de radiation temporaire.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.