Corcos, Jacques 85635

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2021-0111514 septembre 2022Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de 2 semaines sous l’unique chef de la plainte.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. Le ou vers le 11 juillet 2019, aux fins d’une visite de suivi de son patient, […] ([…]), en omettant de prendre connaissance d’éléments importants du dossier de son patient, notamment du résultat d’un test PSA ainsi que du rapport de pathologie qui s’y trouvaient, contrairement aux articles 32 et 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions. [Transcription textuelle, sauf anonymisation] QUESTION EN LITIGE

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.