Copti, Michel 71032

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2018-0104110 mars 2023Requête accueillie

  Décision sur requête en arrêt des procédures

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Dans Élie44 la plainte portée reproche à ce physiothérapeute d’avoir posé des gestes abusifs à caractère sexuel à l’égard d’une patiente. L’article 59.1 du Code des professions est invoqué à titre de lien de rattachement. Peu de temps avant le début de l’audition sur culpabilité, la patiente mentionnée à cette plainte informe la partie 44 Physiothérapie (Ordre professionnel de la) c. Élie, 2017 CanLII 2949 (QC OPPQ). plaignante qu’elle ne souhaite plus témoigner dans ce dossier, le tout par manque d’énergie et de force.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.