Chartrand, Serge 95380
Médecine de famille
Gatineau
Membre du Collège depuis 1995Spécialiste depuis 2010
Actuellement radié depuis le 29 mai 2026
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 3 moisDébut : 29 mai 2026Fin : 29 août 2026 (estimée)
AVIS est donné par les présentes que le Dr Serge Chartrand (95380) (médecine de famille), exerçant la profession de médecin à Gatineau (Québec), a plaidé coupable devant le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées : - d’avoir traité, au cours de la période du 9 mars 2024 au 26 janvier 2025, en ne sauvegardant pas son indépendance professionnelle, en assumant le suivi d’une proche personne, pour diverses conditions dont particulièrement ses problèmes de lombalgie, en complétant et en faisant parvenir à la CNESST des rapports médicaux attestant de son incapacité de travail, en posant un diagnostic de trouble de déficience de l’attention et en prescrivant plusieurs médicaments dont des psychostimulants, un sédatif hypnotique et des opiacés (chef 1) - d’avoir commis, le ou vers le 28 juin 2024, un acte dérogatoire à la dignité de la profession, en faisant parvenir à la CNESST un rapport médical concernant [la patiente] en y tenant des propos et des commentaires inappropriés et déplacés à l’endroit du personnel et du système administratif de la CNESST (chef 3) Le 23 avril 2026, le conseil de discipline a imposé au Dr Serge Chartrand une radiation du tableau de l’ordre pour une période de 3 mois et demi sur le chef 1 et d’une période de radiation de 2 semaines sur le chef 3 de la plainte modifiée. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment. Le Dr Serge Chartrand est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de radiation temporaire totalisant 3 mois et demi à compter du 29 mai 2026. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Le 29 mai 2026 Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2025-0122523 avril 2026Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à é une période de radiation de trois mois et demi. IMPOSE à amende de 5 000 $. IMPOSE à période de radiation de deux semaines.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Sources
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.