Bouchard, Jacques 69136

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2019-010687 février 2020Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de deux (2) semaines.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. Au cours des années 2015 à 2017, en produisant auprès de pharmaciens des ordonnances à son nom pour divers médicaments, soit Avapro, Lipitor, Dexilant, Naproxen, Dermovate, Valtrex, Duricef, Ciprofloxacin et Fucidin, en utilisant le nom et le numéro de permis d’un collègue, le Dr A et en forgeant sa signature, contrevenant ainsi aux articles 84, 110 et 5 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions. 1 Pièce P-1. 2 Pièce SI-1. QUESTION EN LITIGE

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.