Bothwell, Jody North 04369

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-16-0094030 juillet 2021Plainte accueillie

  Jugement du Tribunal des professions

  Sanction imposée : IMPOSE à l'intimé, une période de radiation temporaire de 10 semaines. CONDAMNE l'intimé au paiement des entiers déboursés, y compris les frais d'expertise et les coûts de publication de l'avis relatif à la période de radiation temporaire.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  La plaignante reproche à l’intimé d’avoir fait défaut de dicter son protocole opératoire immédiatement ou dans les 24 heures suivant son intervention.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.

• Dossier 24-2018-0103813 janvier 2020Plainte accueillie

  Décision sur sanction

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  La plainte, datée du 16 juillet 2018, reproche à l’intimé d’avoir commis des actes dérogatoires : En ne répondant pas aux demandes du syndic adjoint, Dr Michel Jarry, malgré notamment ses lettres du 15 janvier, 23 février, 3 avril, sa lettre du 7 juin 2018 qui lui fut signifiée en main propre par l’huissier le 12 juin, entravant ainsi l’enquête à son sujet, contrairement aux articles 114 et 122 du Code des professions ainsi qu’aux articles 118 et 120 du Code de déontologie des médecins

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.