Blaise, Gilbert Alfred 80556

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2021-011036 mai 2024Plainte accueillie

  Jugement du Tribunal des professions

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une radiation de six mois. IMPOSE à l’intimé une amende de 5 000 $. IMPOSE à l’intimé une période de radiation d’un mois.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. À Montréal, entre le ou vers le 8 février 2019 et le ou vers le 12 août 2020, a fait défaut de respecter une limitation imposée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec, contrairement aux articles 42, 43 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); Dossier no […] 2. À Montréal, entre le ou vers le 13 novembre 2017 et le ou vers le 28 août 2019, a fait défaut de s’assurer que les inscriptions versées au dossier médical du patient, M. [A], soient lisibles et complètes, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); Dossier no […] 3. À Montréal, entre le ou vers le 6 novembre 2018 et le ou vers le 12 août 2020, s’est auto-prescrit plusieurs médicaments, alors qu’il ne s’agissait pas d’urgence ou de cas manifestement sans gravité, contrairement à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); 4. À Montréal, entre le ou vers le 27 avril 2020 et le ou vers le 31 juillet 2020, a fait défaut de constituer un dossier au nom du patient, M. [B], contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); Se rendant ainsi passible des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions. [Transcription textuelle, sauf anonymisation] ÉLÉMENTS PERTINENTS DU PARCOURS ET DU DOSSIER PROFESSIONNELS DE L’INTIMÉ

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.