Bitchoka, Joseph Mbea 84511
Médecine de famille
Montréal
Membre du Collège depuis 1984Spécialiste depuis 2010
Actuellement radié depuis le 10 janvier 2025
Historique disciplinaire
- RadiationEn vigueurDurée : 7 ansDébut : 10 janvier 2025Fin : 10 janvier 2032 (estimée)
AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Joseph Mbea Bitchoka (permis 84511), exerçant la profession de médecin (médecine de famille) à Montréal (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée, à savoir : - d’avoir abusé de la relation professionnelle avec sa patiente, du ou vers le mois d’août 2022 au ou vers le mois d’avril 2023, à qui il fournissait des services depuis le ou vers le mois de juin 2018, en ayant des relations sexuelles avec celle-ci (chef 2) Le 6 décembre 2024, le conseil de discipline a imposé au Dr Bitchoka une période de radiation temporaire de 7 ans sous l’unique chef de la plainte modifiée. Le Conseil a ordonné que la présente décision soit exécutoire à l’expiration du délai d’appel. Le Dr Joseph Mbea Bitchoka est donc radié du tableau de l’ordre pour une période totalisant 7 ans à compter du 10 janvier 2025. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 10 janvier 2025 Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
- SuspensionPurgéeDébut : 30 septembre 2024
Le droit d’exercer des activités professionnelles du médecin est suspendu tant que ce membre n'aura pas corrigé l'entièreté de son défaut en matière de formation continue pour la période 2019-2023. Montréal, le 30 septembre 2024 Comité des requêtes Secrétaire de l'ordre
- EngagementPurgéeDébut : 20 septembre 2024
Le médecin cessera l’exercice de la médecine à compter du 15 octobre 2024. Montréal, le 20 septembre 2024
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 29 septembre 2023
L’exercice de ce médecin sera limité, au plus tard à compter du 24 novembre 2023, aux seuls actes nécessaires à l’accomplissement d’une activité de perfectionnement en médecine de famille ambulatoire. Montréal, le 29 septembre 2023 Comité d'inspection professionnelle Secrétaire du CIP
- Limitation d’exercicePurgéeDébut : 1er août 2013
Le médecin s'engage à cesser la pratique de l'hospitalisation en établissement. Comité exécutif Secrétaire de l'Ordre
Décisions du conseil de discipline
- Dossier 24-2024-011956 décembre 2024Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une période de radiation de sept ans et une amende de 6 000 $.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)[…]; À l’endroit de madame […], une patiente à qui il fournissait des services depuis le ou vers le mois de juin 2018: 2. Du ou vers le mois d’août 2022 au ou vers le mois d’avril 2023, en abusant de la relation professionnelle en ayant des relations sexuelles avec celle-ci, contrevenant aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); […]. [Transcription textuelle, sauf anonymisation]
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
- Dossier 24-11-007485 juin 2012Plainte accueillie
Sources
- Fiche officielle au bottin du CMQ
- Décision 24-11-00748 (SOQUIJ) (le 2012-06-05)
- Décision 24-11-00748 (CanLII) (le 2012-06-05)
Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.