Bernier, Michel 76019

Médecine de famille

Québec

Membre du Collège depuis 1976Spécialiste depuis 2010

Droit d’exercice limité

A déjà été radié (sanction purgée)

Historique disciplinaire

Limitation d’exerciceEn vigueur
Début : 23 septembre 2021
Le médecin s’engage à cesser l’exercice de la médecine dans les urgences des établissements hospitaliers du Québec à compter du 1er octobre 2021. Montréal, le 23 septembre 2021 Direction des enquêtes Syndique
Limitation d’exerciceEn vigueur
Début : 23 septembre 2021
Le médecin s’engage à cesser l’exercice de la médecine dans le cadre d’évacuations aéromédicales du Québec à compter du 1er octobre 2021. Montréal, le 23 septembre 2021 Direction des enquêtes Syndique

Décisions du conseil de discipline

Dossier 24-2025-0121124 avril 2025Plainte accueillie
Décision sur culpabilité et sanction
Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une radiation de trois mois.
Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.
Voir les chefs reprochés
Chefs reprochés (extrait de la décision)
1- À Québec, le ou vers le 5 mai 2024, a fait défaut d’avoir une conduite irréprochable envers Madame A en tenant des propos inappropriés à son égard, contrairement à l’article 17 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26). Se rendant ainsi passible des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions.
Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.
Dossier 24-16-0091610 mai 2018Plainte accueillie
Consulter la décision Consulter la décision

Sources

Les textes ci-dessus sont reproduits des avis publics du CMQ. Les dates de fin marquées « estimée » sont calculées à partir de la durée indiquée dans la décision.