Benchetrit, Arie 83475

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2018-010502 juin 2023Plainte accueillie

  Jugement du Tribunal des professions

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé une radiation temporaire de trois mois. IMPOSE à l’intimé une radiation temporaire de quatre mois.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  Dans l’affaire Christou66, il est reproché au médecin d’avoir négligé d'informer sa patiente qu'au cours de la chirurgie du 11 février 2003, une complication était survenue et qu'il avait dû laisser en place un morceau de drain, et en s'abstenant de le lui dire subséquemment, notamment lors de l'hospitalisation de la patiente du 8 septembre au 29 octobre 2003, alors qu'il a retiré ce morceau lors d'une chirurgie effectuée le 2 octobre 2003. Ce chef prend appui sur l’article 56 du Code de déontologie des médecins (chef 2).

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.

• Dossier 24-13-0081114 novembre 2017Plainte accueillie
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