Beaudoin, Jean-Louis 71319

Décisions du conseil de discipline

• Dossier 24-2018-0103724 avril 2019Plainte accueillie

  Décision sur culpabilité et sanction

  Sanction imposée : IMPOSE à l’intimé, Dr Jean-Louis Beaudoin, sous le chef 1, une période de radiation temporaire de huit semaines. IMPOSE à l’intimé, Dr Jean-Louis Beaudoin, sous le chef 2, une période de radiation temporaire de quatre semaines. IMPOSE à l’intimé, Dr Jean-Louis Beaudoin, sous le chef 3, une période de radiation temporaire de deux semaines.

  Ordonnance de non-publication : l’identité du patient est protégée.

  Voir les chefs reprochés

  Chefs reprochés (extrait de la décision)

  1. Au cours des années 2014 à 2017, en produisant auprès de pharmaciens des ordonnances à son nom pour plusieurs médicaments, dont des (…), en utilisant le nom et le numéro de permis d’un collègue, le Dr X, et en forgeant sa signature, contrevenant ainsi aux articles 84, 110, 70 et 5 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions. 2. Au cours des années 2008 à 2017, en s’auto-prescrivant régulièrement plusieurs médicaments, contrevenant à l’article 70 du Code de déontologie et à l’article 59.2 du Code des professions. 3. Le ou vers le 28 février 2018, en prescrivant au Dr X, (…), plusieurs médicaments pour des conditions chroniques, sans faire précéder ces ordonnances d’une évaluation ou d’une démarche clinique structurée, contrevenant aux articles 47, 42, 70 et 63 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions.

  Texte reproduit de la décision du conseil de discipline. Des erreurs de reconnaissance de texte peuvent subsister ; consultez la décision officielle.