Warnes, Hector 67334

AVIS est donné que le docteur Hector WARNES, le 12 Somerset Street, Ottawa, Ontario, a été trouvé coupable, le 14 octobre 1993, par le Comité de discipline de la Corporation professionnelle des médecins du Québec, dans la cause #24-93-00302, de deux (2) chefs d'accusation, à savoir : de s'être adonné à des activités sexuelles avec une patiente, au cours des années 1979 à 1982, et de s'être permis des propos et des gestes déplacés et d'ordre sexuel avec une autre patiente, entre le mois de juin 1989 et le mois de juin 1990. Le 25 janvier 1994, le Comité de discipline radiait le docteur WARNES pour une durée totale de cinq (5) ans, lui imposait une limitation de son droit de pratique et le condamnait aux frais et déboursés de cette cause, et ce, à compter du 26 février 1994. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 26 février 1994 Jocelyne Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline

AVIS est donné que le docteur Hector WARNES, 12 Somerset Street, Ottawa, Ontario, a été trouvé coupable, le 14 octobre 1993, par le Comité de discipline de la Corporation professionnelle des médecins du Québec, dans la cause #24-93-00302, de deux (2) chefs d'accusation, à savoir: de s'être adonné à des activités sexuelles avec une patiente, au cours des années 1979 à 1982, et de s'être permis des propos et des gestes déplacés et d'ordre sexuel avec une autre patiente, entre le mois de juin 1989 et le mois de juin 1990. Le 25 janvier 1994, le Comité de discipline radiait le docteur WARNES pour une durée totale de cinq (5) ans, lui imposait une limitation de son droit de pratique et le condamnait aux frais et déboursés de cette cause, et ce, à compter du 26 février 1994. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 26 février 1994 Jocelyne Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline