Trottier, Daniel 90194
Family Medicine
Québec
Member of the Collège since 1990Specialist since 2010
Currently struck off since 20 April 2019
Disciplinary history
- Striking offIn effectStart: 20 April 2019Original notice (in French)
AVIS est par les présentes donné que le Dr Daniel Trottier (90194), exerçant la profession de médecin à Québec (Québec), a été déclaré coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée soit : - d’avoir, entre les ou vers les mois de janvier et mars 2018, à Québec et ses environs, transgressé les limites de sa relation professionnelle avec sa patiente, (...) laquelle le consultait depuis l’année 2006 pour divers problèmes de santé, lorsqu’il a établi ou a permis que s’établisse une relation intime, amoureuse et sexuelle avec celle-ci, allant jusqu’à plusieurs relations sexuelles complètes et régulières au domicile de l’intimé (chef 1); Le 10 avril 2019, le conseil de discipline a imposé au Dr Daniel Trottier une radiation du tableau de l’ordre pour une période de six (6) ans sur l’unique chef de la plainte. La décision du conseil étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Daniel Trottier est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de six (6) ans à compter du 20 avril 2019. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 20 avril 2019 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Disciplinary council decisions
- File 24-2018-0103510 April 2019Complaint upheld
Decision on guilt and sanction
Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé, Dr Daniel Trottier, une période de radiation temporaire d’une durée de six ans. CONDAMNE l’intimé, Dr Daniel Trottier, au paiement d’une amende de 7 500 $.
Non-publication order: the patient’s identity is protected.
View the charges
Charges (excerpt from the decision)Québec reproche au Dr Daniel Trottier, d’avoir transgressé les limites de sa relation professionnelle en permettant que s’établisse une relation intime, amoureuse et sexuelle avec une patiente. PLAINTE
Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.
Sources
The texts above are reproduced from the CMQ’s public notices. End dates marked “estimated” are calculated from the duration stated in the decision.