Rioux, Raynald 76356

Disciplinary council decisions

• File 24-2018-0102318 February 2019Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de quatre mois sur le chef 1 de la plainte portée contre lui. IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire d’un mois sur le chef 3 de la plainte portée contre lui. IMPOSE à l’intimé une réprimande sur le chef 4 de la plainte portée contre lui.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  Il est reproché à l’intimé d’avoir omis d’évaluer adéquatement les fonctions cognitives de son patient et d’avoir transmis des informations incomplètes ou inexactes à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), d’avoir omis d’inscrire le nom de son patient dans le registre qu’il doit tenir et dans lequel sont inscrites les personnes qui l’ont consulté et, enfin, d’avoir fait une publicité en omettant d’indiquer son titre de médecin de famille. PLAINTE ET

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.

• File 24-10-0073627 January 2014Complaint upheld
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