Perlmutter, Dave 88042
Ottawa
Member of the Collège since 1988
Currently struck off since 20 February 1996
Disciplinary history
- Striking offIn effectStart: 20 February 1996Original notice (in French)
En conformité avec l’article 182.9 du Code des professions, avis est donné que le Bureau du Collège des médecins du Québec, lors de sa séance du 25 octobre 1995, a radié du Tableau le Dr David Perlmutter (88042), 224, rue Smyth, Ottawa (Ontario). Après un examen médical effectué par trois médecins examinateurs et selon les dispositions du Code des professions, le Comité administratif du Bureau du Collège des médecins du Québec a décidé que le Dr Perlmutter présentait un état psychique incompatible avec l’exercice de la médecine. Le Dr Perlmutter ayant fait appel de la décision du Bureau au Tribunal des professions, celui-ci a ordonné l’exécution provisoire de la décision nonobstant l’appel et par conséquent la radiation du Dr Perlmutter du Tableau a pris effet le 20 février 1996. En date du 6 mai 1997, le Tribunal des professions a rejeté l’appel avec dépens du Dr David Perlmutter, ce qui a pour effet de maintenir la décision de radiation prise par le Bureau. Montréal, le 19 janvier 2016
Disciplinary council decisions
- File 24-94-0034830 August 1995Complaint upheld
Sources
- Official CMQ directory record
- Decision 24-94-00348 (SOQUIJ) (1995-08-30)
- Decision 24-94-00348 (CanLII) (1995-08-30)
The texts above are reproduced from the CMQ’s public notices. End dates marked “estimated” are calculated from the duration stated in the decision.