Pasternac, André 73740

AVIS est par les présentes donné que le Dr André Pasternac (73740), exerçant la profession de médecin à Westmount (Québec), a été trouvé coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée, soit : - d’avoir, au cours de l’année 2009, accepté et encaissé un chèque libellé à son nom, alors que par ailleurs ce montant ne correspondait pas à des services professionnels déjà rendus (chef 1). Le 17 février 2014, le conseil de discipline a imposé au Dr André Pasternac une radiation du tableau de l’ordre pour une période de deux (2) mois sur le chef 1 de la plainte. Le 12 mars 2014, le Dr Pasternac en a appelé de la décision du conseil de discipline au Tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions. L’appel a eu pour effet de suspendre l’exécution de la décision rendue. Le récent jugement du Tribunal des professions rendu le 22 janvier 2015 et signifié au Dr Pasternac le 4 février 2015 accueillait l’appel en partie. En ce sens, le Tribunal des professions a infirmé la décision sur sanction du conseil de discipline de façon à imposer au Dr Pasternac une période de radiation de trois (3) semaines. Le Dr André Pasternac est donc radié du tableau de l’ordre pour une période totalisant trois (3) semaines à compter du 5 février 2015. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 5 février 2015 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline