Michel, Philippe-Luc 14790
Family Medicine
Strasbourg
Member of the Collège since 2014Specialist since 2020
Currently struck off since 21 March 2022
Disciplinary history
- Striking offIn effectDuration: 5 yearsStart: 21 March 2022End: 21 March 2027 (estimated)Original notice (in French)
AVIS est donné, par les présentes, que monsieur Philippe-Luc Michel, autrefois médecin de famille (permis no 14790) et ayant exercé la profession de médecin (médecine de famille) à Montréal (Québec), a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée, à savoir : - d’avoir transgressé, entre le ou vers le 10 juillet 2019 et le ou vers le 15 juillet 2020, à Montréal, les limites de sa relation professionnelle avec une patiente en récidive de cancer, madame [A], en développant une relation intime avec elle, en posant des gestes de nature sexuelle à son endroit et/ou en lui tenant des propos déplacés et à caractère sexuel de manière répétée (chef 1); Le 17 mars 2022, le conseil de discipline a imposé à monsieur Michel une radiation temporaire du tableau de l’ordre pour une période de cinq ans sur l’unique chef de la plainte modifiée. La décision du conseil étant exécutoire dès sa signification à l’intimé, monsieur Philippe-Luc Michel, autrefois médecin de famille, est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de cinq (5) ans à compter du 21 mars 2022. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 21 mars 2022 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline
Disciplinary council decisions
- File 24-2021-0110917 March 2022Complaint upheld
Decision on guilt and sanction
Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé, sous le chef 1, une radiation de cinq ans et une amende de 7 500 $.
View the charges
Charges (excerpt from the decision)1) Entre le ou vers le 10 juillet 2019 et le ou vers le 15 juillet 2020, à Montréal, district de Montréal, l’intimé a transgressé les limites de sa relation professionnelle avec une patiente en récidive de cancer, madame [A], en développant une relation intime avec elle, en posant des gestes de nature sexuelle à son endroit et/ou en lui tenant des propos déplacés et à caractère sexuel de manière répétée, le tout contrairement aux articles […] et 22 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et aux articles 59.1 et […] du Code des professions (R.L.R.Q., c. C -26). [Transcription textuelle, sauf anonymisation] QUESTION EN LITIGE
Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.
Sources
The texts above are reproduced from the CMQ’s public notices. End dates marked “estimated” are calculated from the duration stated in the decision.