Lussier, Jocelyn 95451

AVIS est par les présentes donné que le Dr Jocelyn Lussier (95451) exerçant la profession de médecin à Drummondville (Québec), et que le conseil de discipline a pris acte de la condamnation de l'intimé à l'égard des accusations criminelles, soit: Avoir été déclaré coupable d'une infraction criminelle le 28 janvier 2005 (dossier no. 405-01-012682-026-001) : en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, agressé sexuellement (...), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271 (1)a) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, a, avec l'intention de commettre ou d'aider à la perpétration d'un acte criminel, administré à (..), une drogue, matière stupéfiante ou soporifique, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 246b) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, jc.q.c., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 6 septembre 2002, à Drummondville, distrit de Drummond, agressé sexuellement (...), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271 (1)a) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 6 septembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, a, avec l'intention de commettre ou d'aider à la perpétration d'un acte criminel, adminstré à (...), une drogue, matière supéfiante ou soporifique, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 246b) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, agressé sexuellement (...), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271(1)a) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, a, avec l'intention de commettre ou d'aider à la perpétration d'un acte criminel, administré à (...), une drogue, matière stupéfiante ou soporifique, commettant ainsi l'acte criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, jc.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051). Le tout, selon l'article 149.1 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l'article 59.2 du Code des professions (chefs 1 à 6). Le 18 novembre 2009, le conseil de discipline a imposé au Dr Jocelyn Lussier une période de radiation de 7 ans du tableau de l'ordre. Cette radiation devant se terminer en février 2012, et ce en tenant compte de la période de radiation déjà purgée suite à la décision du conseil administratif du Collège des médecins rendue le 17 février 2005. Par ailleurs, le conseil a imposé au Dr Lussier une limitation permanente de son droit d'exercer des activités professionnelles, formulée de la façon suivante: L'intimé ne pourra qu'exercer de la médecine administratifve ou en laboratoire sans possibilité de faire d'examens physiques. La décision de radiation temporaire du conseil étant exécutoire le 31è jour de la signification, le Dr Lussier est donc radié du tableau de l'ordre jusqu'au 18 février 2012. La limitation permanente est exécutoire depuis le 18 novembre 2009. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 21 décembre 2009 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline

AVIS est par les présentes donné que le Dr Jocelyn Lussier (95451) exerçant la profession de médecin à Drummondville (Québec), et que le conseil de discipline a pris acte de la condamnation de l'intimé à l'égard des accusations criminelles, soit: Avoir été déclaré coupable d'une infraction criminelle le 28 janvier 2005 (dossier no. 405-01-012682-026-001) : en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, agressé sexuellement (...), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271 (1)a) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, a, avec l'intention de commettre ou d'aider à la perpétration d'un acte criminel, administré à (..), une drogue, matière stupéfiante ou soporifique, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 246b) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, jc.q.c., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 6 septembre 2002, à Drummondville, distrit de Drummond, agressé sexuellement (...), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271 (1)a) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 6 septembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, a, avec l'intention de commettre ou d'aider à la perpétration d'un acte criminel, adminstré à (...), une drogue, matière supéfiante ou soporifique, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 246b) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, agressé sexuellement (...), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271(1)a) du Code criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, j.c.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051); (dossier no. 405-01-012682-026-001): en ayant le ou vers le 2 décembre 2002, à Drummondville, district de Drummond, a, avec l'intention de commettre ou d'aider à la perpétration d'un acte criminel, administré à (...), une drogue, matière stupéfiante ou soporifique, commettant ainsi l'acte criminel, en vertu d'un jugement rendu par l'honorable Conrad Chapdelaine, jc.q., tel jugement ayant été maintenu le 28 mai 2007 par la Cour d'appel du Québec (dossier no. 500-10-0031110-051). Le tout, selon l'article 149.1 du Code des professions, commettant ainsi un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l'article 59.2 du Code des professions (chefs 1 à 6). Le 18 novembre 2009, le conseil de discipline a imposé au Dr Jocelyn Lussier une période de radiation de 7 ans du tableau de l'ordre. Cette radiation devant se terminer en février 2012, et ce en tenant compte de la période de radiation déjà purgée suite à la décision du conseil administratif du Collège des médecins rendue le 17 février 2005. Par ailleurs, le conseil a imposé au Dr Lussier une limitation permanente de son droit d'exercer des activités professionnelles, formulée de la façon suivante: L'intimé ne pourra qu'exercer de la médecine administratifve ou en laboratoire sans possibilité de faire d'examens physiques. La décision de radiation temporaire du conseil étant exécutoire le 31è jour de la signification, le Dr Lussier est donc radié du tableau de l'ordre jusqu'au 18 février 2012. La limitation permanente est exécutoire depuis le 18 novembre 2009. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 21 décembre 2009 Me Christian Gauvin, avocat Secétaire du conseil de discipline