Jeldres, Claudio 14288

Disciplinary council decisions

• File 24-2022-0112619 December 2022Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de deux mois.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  1) Entre-le ou vers le 9 mars 2016 et le ou vers le 21 mars 2017, à Sherbrooke, district de Saint-François, l’intimé n’a pas agi comme un urologue prudent et diligent dans le suivi post-vasectomie de son patient D.V., le tout contrairement aux articles 18, 32, 37 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). QUESTIONS EN LITIGE a) Le Conseil doit-il entériner la recommandation conjointe des parties?

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.