Grand'Maison, Réal 71165

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  Start: 28 September 2011

  Original notice (in French)

  AVIS est par les présentes donné qu’à sa séance du 22 septembre 2011, le comité exécutif du Collège des médecins du Québec a radié le Dr Réal Grand’Maison (71165) du tableau de l’ordre en vertu de l’article 51 du Code des professions, considérant que d’après le rapport de l’examen médical ordonné en vertu de l’article 48 du Code des professions, le docteur Réal Grand’Maison présente un état de santé psychique incompatible avec l’exercice de la profession médicale. La décision du comité exécutif étant exécutoire le jour de sa signification au médecin concerné, en vertu de l’article 182.3 du Code des professions, le Dr Réal Grand’Maison est donc radié du tableau de l’ordre depuis le 28 septembre 2011. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 3 octobre 2011 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire adjoint

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  Start: 1 October 2010