Fortas, André D. 77660
Montréal
Member of the Collège since 1977
Currently struck off since 13 August 1994
Disciplinary history
- Striking offIn effectStart: 13 August 1994Original notice (in French)
AVIS est donné que le docteur André FORTAS (77-660), omnipraticien, pratiquant antérieurement au 1682, rue Lincoln, Montréal, a été déclaré coupable par le Comité de discipline, le 24 janvier 1994, de huit (8) chefs d'accusation se rapportant à la prescription intempestive de médicaments, un suivi médical inadéquat, à la négligence de procéder à des examens requis, à l'établissement de diagnostics non suffisamment détaillés par des examens adéquats, à l'application de traitements non requis, à la réclamation à la Régie de l'assurance-maladie d'honoraires pour des examens non faits et enfin d'avoir collaboré avec une personne qui exerçait illégalement la médecine, le tout au cours de la période allant du mois d'août 1990 au mois de juillet 1991. Un neuviève chef a cependant été rejeté. Le Comité, le 8 juillet 1994, a radié le docteur André Fortas de façon permanente, à compter du 12 août 1994, et l'a condamné au paiement des frais. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 12 août 1994 Jocelyne Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline
Disciplinary council decisions
- File 24-92-002978 July 1994Complaint upheld
Sources
- Official CMQ directory record
- Decision 24-92-00297 (SOQUIJ) (1994-07-08)
- Decision 24-92-00297 (CanLII) (1994-07-08)
The texts above are reproduced from the CMQ’s public notices. End dates marked “estimated” are calculated from the duration stated in the decision.