Dufresne, Jean-Claude 79600

AVIS est par les présentes donné que le Dr Jean-Claude Dufresne (79600) exerçant la profession de médecin à Laval (Québec), a été trouvé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - Avoir été déclaré coupable d’une infraction criminelle le 13 octobre 2006 (dossier n° 540-01-029544-064), à savoir, en ayant, entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989, à Montréal et Sept-Îles, district de Montréal et Mingan, à des fins d’ordre sexuel, touché une partie du corps d’une enfant âgée de moins de quatorze ans, ayant commis ainsi l’acte criminel prévu a l’article 151 du Code criminel, le tout selon l’article 149.1 du Code des professions, commettant en outre un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (chef 1); - Avoir été déclaré coupable d’une infraction criminelle le 13 octobre 2006 (dossier n° 540-01-029544-064), à savoir, en ayant, entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987, à Sept-Îles, district de Mingan, commis un acte de grossière indécence avec une enfant âgée de moins de quatorze ans, ayant commis ainsi l’acte criminel prévu à l’article 149 du Code criminel, le tout selon l’article 149.1 du Code des professions, commettant en outre un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (chef 2). Le 28 août 2008, le conseil de discipline a imposé au Dr Jean-Claude Dufresne une période de radiation de quatre (4) ans du tableau de l’ordre pour les chefs 1 et 2 de la plainte. Le 1er octobre 2008, le Dr Dufresne en a appeler de la décision du conseil au Tribunal des professions. L’appel a eu pour effet de suspendre l’exécution de la radiation temporaire. Le récent jugement du Tribunal des professions rendu le 9 février 2010 et signifié au Dr Dufresne le 10 février 2010 rejette son appel. La décision du conseil de discipline à l’effet de radier le Dr Jean-Claude Dufresne est donc confirmée. Le Dr Jean-Claude Dufresne est radié pour une période de quatre (4) ans à compter du 11 février 2010. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 11 février 2010 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline

AVIS est par les présentes donné que le Dr Jean-Claude Dufresne (79600) exerçant la profession de médecin à Laval (Québec), a été trouvé coupable devant le Comité de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - A été déclaré coupable d’une infraction criminelle le 13 octobre 2006 (dossier n° 540-01-029544-064), à savoir, en ayant, entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989, à Montréal et Sept-Îles, district de Montréal et Mingan, à des fins d’ordre sexuel, touché une partie du corps d’une enfant âgée de moins de quatorze ans, ayant commis ainsi l’acte criminel prévu a l’article 151 du Code criminel, le tout selon l’article 149.1 du Code des professions, commettant en outre un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (chef 1); - A été déclaré coupable d’une infraction criminelle le 13 octobre 2006 (dossier n° 540-01-029544-064), à savoir, en ayant, entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987, à Sept-Îles, district de Mingan, commis un acte de grossière indécence avec une enfant âgée de moins de quatorze ans, ayant commis ainsi l’acte criminel prévu à l’article 149 du Code criminel, le tout selon l’article 149.1 du Code des professions, commettant en outre un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (chef 2). Le 28 août 2008, le Comité de discipline a imposé au Dr Jean-Claude Dufresne une période de radiation de 4 ans au tableau de l’ordre pour les chefs 1 et 2 de la plainte. Par ailleurs, le Comité a imposé au Dr Dufresne une limitation permanente de son droit d’exercer des activités professionnelles, formulée de la façon suivante : - l’intimé ne pourra pas exercer la profession de médecin auprès de patients âgés de moins de 18 ans. La décision du Comité étant exécutoire dès sa communication à l’intimé, le Dr Dufresne est donc radié du tableau de l’ordre pour une période de quatre ans et son droit d’exercer est limité de façon permanente à compter du 3 septembre 2008. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 3 septembre 2008 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du Comité de discipline