Daoud, Raymond 76562
Sainte-Foy
Member of the Collège since 1976
Currently struck off since 13 August 1994
Disciplinary history
- Striking offIn effectStart: 13 August 1994Original notice (in French)
AVIS est donné que le docteur Raymond DAOUD, omnipraticien, pratiquant antérieurement au 730, rue Saint-Charles, Portneuf-Station, a été déclaré coupable par le Comité de discipline, le 8 février 1994, d'un (1) chef d'accusation de s'être adonné à des activités de nature sexuelle allant jusqu'à des relations sexuelles complètes avec une patiente entre les mois d'avril et août 1991. Le 8 juillet 1994, le Comité de discipline radiait le docteur Raymond DAOUD pour une période de quatre (4) ans, à compter du 13 août 1994, et le condamnait au paiement des frais. Cet avis est donné conformément à l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 13 août 1994 Jocelyne Gaudreau Secrétaire du Comité de discipline
Disciplinary council decisions
- File 24-92-002928 July 1994Complaint upheld
Sources
- Official CMQ directory record
- Decision 24-92-00292 (SOQUIJ) (1994-07-08)
- Decision 24-92-00292 (CanLII) (1994-07-08)
The texts above are reproduced from the CMQ’s public notices. End dates marked “estimated” are calculated from the duration stated in the decision.