Dansereau, Benoit 86093

AVIS est donné, par les présentes, que le Dr Benoît Dansereau (permis no 86093), qui exerçait la profession de médecin (obstétrique et gynécologie) à Québec (Québec), a été trouvé coupable par le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec de l’infraction qui lui était reprochée, à savoir : - d’avoir fait défaut à Lévis, entre le ou vers le 30 avril 2018 et le ou vers le 10 juillet 2018, d’avoir une conduite irréprochable envers une personne avec laquelle il est entré en relation dans l’exercice de sa profession (chef 1) Le 25 septembre 2020, le conseil de discipline a imposé au Dr Dansereau une radiation temporaire de quinze mois sur le chef 1 de la plainte. Le Dr Dansereau en a appelé de la décision du conseil de discipline au Tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions. L’appel a eu pour effet de suspendre l’exécution de la décision rendue. Le récent jugement du Tribunal des professions rendu le 6 septembre 2022 a rejeté l’appel sur la culpabilité et a accueilli en partie l’appel sur sanction et impose une période de radiation de 7 mois en regard du seul chef de la plainte. Le Dr Dansereau est donc radié du tableau de l’ordre pour une période totalisant 7 mois à compter du 13 septembre 2022. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 13 septembre 2022 Me Linda Bélanger, avocate Secrétaire du conseil de discipline

AVIS est par les présentes donné que Dr Benoit Dansereau (86093), exerçant la profession de médecin (obstétrique-gynécologie) à Lévis, a plaidé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - d’avoir fait défaut, le 3 mai 2012, d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, notamment en omettant de procéder à un questionnaire, une investigation et un examen physique complets et appropriés, négligeant ainsi de reconnaître une grossesse de 21 semaines chez sa patiente avant de procéder à une biopsie de l’endomètre (Chef 1); - d’avoir négligé, à l’occasion de la consultation du 3 mai 2012, d’inscrire au dossier de sa patiente les renseignements pertinents en lien avec les symptômes de douleur, de dysménorrhée et de métrorragie et en lien avec l’examen gynécologique, se limitant à quelques inscriptions illisibles ou incomplètes, (chef 2); - d’avoir négligé lors de la consultation, le 16 septembre 2014, d’assurer un suivi adéquat après avoir procédé à une biopsie de l’endomètre chez sa patiente lors de la consultation alors que le pathologiste avait identifié la présence d’un tissu graisseux et qu’il a tenté sans succès de le rejoindre pour l’informer de ses observations qui laissaient suspecter une perforation utérine, en omettant notamment de prévoir une procédure à suivre en cas d’urgence pendant son absence du bureau, alors qu’il se trouvait à l’extérieur du pays, et en omettant de donner suite au message que lui avait communiqué son adjointe à ce sujet (chef 3); - d’avoir négligé, au cours des consultations du 16 septembre et du 28 octobre 2014, d’inscrire au dossier de sa patiente des notes lisibles et/ou compréhensibles, d’inscrire les renseignements pertinents relativement aux raisons de consultations, à l’anamnèse et au diagnostic, et en négligeant de verser au dossier de sa patiente, au cours des mois de septembre et d’octobre 2014, la copie de sa requête de cytologie et de pathologie et la copie du rapport d’évaluation de la patiente par le gynécologue de garde du CHU de Québec (chef 4). Le 25 mai 2017, le conseil de discipline imposait au Dr Dansereau une limitation d’exercice des activités professionnelles du Dr Dansereau en le limitant à céduler et évaluer un maximum de 5 à 6 patientes par heure de consultation. En outre, en vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil à l’effet de limiter de façon permanente le droit de pratique de Dr Benoit Dansereau est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 5 juin 2017. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 5 juin 2017 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline