Courteau, José 78432

Disciplinary council decisions

• File 24-2019-0106715 January 2020Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé les sanctions suivantes : • Chef 1 : une période de radiation temporaire de trois mois; • Chef 2 : une période de radiation temporaire de trois mois et demi; • Chef 3 : une période de radiation temporaire de deux mois; • Chef 4 : une amende de 5 000 $. CONDAMNE l’intimé au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise conformément à l’article 151 du Code des professions, ainsi que les frais de publication de l’avis relatif aux périodes de radiation temporaire.