Corriveau, Rémi 83109

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  Start: 20 May 2016

  Original notice (in French)

  AVIS est par les présentes donné qu’à sa séance du 21 avril 2016, le comité exécutif du Collège des médecins du Québec a prononcé la radiation du Dr Rémi Corriveau (83109) du tableau de l’ordre en vertu de l’article 51 du Code des professions, considérant que d’après le rapport de l’examen médical ordonné en vertu de l’article 48 du Code des professions, le Dr Rémi Corriveau présente un état de santé incompatible avec l’exercice de la profession médicale. Le 21 mai 2015, le comité exécutif a résolu de radier provisoirement le Dr Rémi Corriveau (83109) du tableau de l’ordre en vertu de l’article 52.1 du Code des professions, jusqu’à ce que la procédure de l’examen médical prévue à l’article 48 du Code des professions ait été complétée et que le comité exécutif ait pris une décision à la suite de l’étude du rapport de l’examen médical. La décision du comité exécutif étant exécutoire le jour de sa signification au médecin concerné, la radiation du Dr Rémi Corriveau est donc exécutoire depuis le 20 mai 2016. Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. Montréal, le 25 mai 2016 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire-adjoint