Corcos, Jacques 85635

Disciplinary council decisions

• File 24-2021-0111514 September 2022Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de 2 semaines sous l’unique chef de la plainte.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

  View the charges

  Charges (excerpt from the decision)

  1. Le ou vers le 11 juillet 2019, aux fins d’une visite de suivi de son patient, […] ([…]), en omettant de prendre connaissance d’éléments importants du dossier de son patient, notamment du résultat d’un test PSA ainsi que du rapport de pathologie qui s’y trouvaient, contrairement aux articles 32 et 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions. [Transcription textuelle, sauf anonymisation] QUESTION EN LITIGE

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.