Copti, Michel 71032

Disciplinary council decisions

• File 24-2018-0104110 March 2023Motion granted

  Decision on motion to stay proceedings

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  Dans Élie44 la plainte portée reproche à ce physiothérapeute d’avoir posé des gestes abusifs à caractère sexuel à l’égard d’une patiente. L’article 59.1 du Code des professions est invoqué à titre de lien de rattachement. Peu de temps avant le début de l’audition sur culpabilité, la patiente mentionnée à cette plainte informe la partie 44 Physiothérapie (Ordre professionnel de la) c. Élie, 2017 CanLII 2949 (QC OPPQ). plaignante qu’elle ne souhaite plus témoigner dans ce dossier, le tout par manque d’énergie et de force.

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.