Bothwell, Jody North 04369

Disciplinary council decisions

• File 24-16-0094030 July 2021Complaint upheld

  Judgment of the Professions Tribunal

  Sanction imposed : IMPOSE à l'intimé, une période de radiation temporaire de 10 semaines. CONDAMNE l'intimé au paiement des entiers déboursés, y compris les frais d'expertise et les coûts de publication de l'avis relatif à la période de radiation temporaire.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  La plaignante reproche à l’intimé d’avoir fait défaut de dicter son protocole opératoire immédiatement ou dans les 24 heures suivant son intervention.

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.

• File 24-2018-0103813 January 2020Complaint upheld

  Decision on sanction

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  La plainte, datée du 16 juillet 2018, reproche à l’intimé d’avoir commis des actes dérogatoires : En ne répondant pas aux demandes du syndic adjoint, Dr Michel Jarry, malgré notamment ses lettres du 15 janvier, 23 février, 3 avril, sa lettre du 7 juin 2018 qui lui fut signifiée en main propre par l’huissier le 12 juin, entravant ainsi l’enquête à son sujet, contrairement aux articles 114 et 122 du Code des professions ainsi qu’aux articles 118 et 120 du Code de déontologie des médecins

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.