Bissonnette, Marc 80432

AVIS est par les présentes donné que Dr Marc Bissonnette (80432), ayant exercé la profession de médecin à Montréal (chirurgie plastique), a été trouvé coupable devant le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec des infractions qui lui étaient reprochées soit : - de s’être adonné, en décembre 2002 et avril 2003, à des attouchements de nature sexuelle sur deux patientes (chefs 1 et 2); - d’avoir exercé en décembre 2002 la chirurgie à sa clinique médicale auprès d’une patiente malgré la limitation qui lui était imposée l’obligeant à effectuer la pratique à la chirurgie en milieu hospitalier seulement, lorsqu’une(e) patient(e) devait être sous sédation. Le 22 février 2010, le conseil de discipline a imposé au Dr Bissonnette, une radiation permanente du tableau de l’ordre. En outre, en vertu de l’article 158 du Code des professions, cette décision du conseil à l’effet de radier de façon permanente le Dr Bissonnette est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 23 février 2010. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions. Montréal, le 23 février 2010 Me Christian Gauvin, avocat Secrétaire du conseil de discipline

En conformité avec les articles 180 et 180.2 du Code des professions, avis est donné que le Dr Marc Bissonnette (80-432), spécialiste en chirurgie plastique, 6865, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec), a été trouvé coupable le 11 avril 1995, par le Comité de discipline, des accusations suivantes : omission de posséder les ressources nécessaires et d'être assisté lors d'une neuroleptanalgésie et agression sexuelle d'une patiente alors qu'elle était insconsciente, le tout survenu le 6 juillet 1993. Le 24 mai 1995, le Comité de discipline lui a imposé la sanction suivante : une radiation totalisant une durée de deux ans et une amende de 6 000 $. De plus, le comité a limité de façon permanente son droit d'exercice à une pratique de la chirurgie en milieu hospitalier seulement lorsque cette chirurgie implique que le patient ou la patiente doit être sous sédation entraînant une perte de conscience. L'intimé et le plaignant ayant porté cette cause en appel, le Tribunal des professions a rendu jugement le 20 juin dernier et maintenu le verdict de culpabilité concernant les trois chefs d'accusation. Il a modifié la sanction imposée initialement par le Comité de discipline de la façon suivante : il a annulé l'amende de 6 000 $ et a porté à cinq ans la durée totale de la radiation en tenant compte toutefois de la radiation provisoire qui fut d'une durée d'environ 20 mois et a suspendu le droit d'exercice du Dr Marc Bissonnette pour une période de 40 mois à compter du 22 juin 1996. De plus, il lui a imposé tous les frais encourus dans cette cause. Il a également maintenu la limitation permanente du droit d'exercice. Montréal, le 22 juin 1996