Bellemare, Marc 81045

Disciplinary council decisions

• File 24-2019-0106224 January 2020Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé une période de radiation de quatre mois. IMPOSE à l’intimé une période de radiation de deux semaines. IMPOSE à l’intimé une période de radiation d’un mois.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  Concernant Madame […], née le […] : 1. À partir du mois de septembre 2006 jusqu’au mois de février 2018, en assurant le suivi gynécologique et de contraception de celle-ci, notamment en procédant à des examens gynécologiques et des seins, en effectuant plusieurs cytologies gynécologiques ainsi qu’en procédant à quelques reprises à l’insertion et à l’exérèse d’un stérilet, ainsi qu’en assurant son suivi post-partum, contrevenant ainsi à l’article 70 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions ; 2. Au cours des années […] et […], en procédant à une investigation pour un problème d’infertilité de celle-ci, notamment en lui prescrivant des examens dans le cadre d’un bilan d’infertilité, en effectuant une échographie pelvienne et en lui prescrivant le médicament Clomid, contrevenant ainsi à l’article 70 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions ; 3. Entre le […] et le […], en assurant la prise en charge et le suivi de grossesse de celle-ci, notamment en lui prescrivant plusieurs bilans sanguins et urinaires, en effectuant des échographies obstétricales et en lui prescrivant des médicaments, ainsi qu’en procédant à son accouchement le […], contrevenant ainsi à l’article 70 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions ; 4. [Retiré]; 5. Au cours des années […] et […], en faisant défaut d’inscrire au dossier médical de celle-ci des renseignements quant à ses interventions, notamment en ne notant pas au dossier l’exérèse d’un stérilet au mois de juin 2016, en ne documentant pas son évaluation pour l’investigation du problème d’infertilité et en ne notant pas la prescription de Clomid, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin; Concernant monsieur […], le conjoint de […], né le […] : 6. Au mois de […], en procédant chez celui-ci à une investigation pour un problème d’infertilité, contrevenant ainsi à l’article 70 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions ; 7. Au mois de mars 2017, en faisant défaut de constituer un dossier à son nom, d’y insérer les résultats de ses analyses et d’y inscrire des notes concernant son évaluation pour l’investigation du problème d’infertilité, contrairement aux articles 4, 5 et 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin.

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.