Agha, Amer 94026

Disciplinary council decisions

• File 24-2020-0109021 April 2021Complaint upheld

  Decision on guilt and sanction

  Sanction imposed : IMPOSE à l’intimé une période de radiation temporaire de quatre mois sous le chef 1. IMPOSE à l’intimé une amende de 7 500 $ sous le chef 2.

  Non-publication order: the patient’s identity is protected.

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  Charges (excerpt from the decision)

  1. En agissant comme seul et unique médecin traitant d’une personne avec qui il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice professionnel, en procédant à plusieurs interventions diagnostiques et thérapeutiques non urgentes, mais non bénignes, sans avoir la distance nécessaire requise, notamment en assurant lui-même le suivi préventif, en évaluant et en diagnostiquant un trouble de santé mentale et en lui prescrivant plusieurs médicaments, dont des psychotropes et de l’isotrétinoïne, le tout, contrairement aux articles 63 et 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26); 2. En omettant de constituer et de maintenir un dossier médical à l’égard de cette personne au cours de cette période, contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3)

  Text reproduced from the disciplinary council’s decision. Minor text-recognition errors may remain; consult the official decision.